Le Programme Annuel de Prévention est obligatoire dès 50 salariés et fortement recommandé pour toutes les entreprises. Phrolo le génère automatiquement avec votre DUERP.
Mis à jour en août 2026, vérifié pour 2027. Rédigé par l'équipe conformité de Phrolo, à partir du Code du travail et des ressources de l'INRS.
Générer DUERP + PAPRIPACT dès 39€Le PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail) est défini à l'article L4121-3-1 du Code du travail. Il formalise les actions que l'employeur s'engage à mettre en œuvre dans l'année, en réponse aux risques identifiés dans le DUERP.
DUERP
Inventaire des risques existants. Obligatoire dès le 1er salarié. Photographie de l'état des risques.
PAPRIPACT
Plan d'actions de prévention. Obligatoire à partir de 50 salariés. Ce qu'on va faire pour réduire les risques.
Identifiez et évaluez tous les risques par unité de travail. C'est la base du PAPRIPACT.
Pour chaque risque, définissez les mesures : suppression, substitution, protection collective, EPI.
Classez les actions par urgence (cotation des risques) et par coût/bénéfice.
Attribuez un responsable et une date limite à chaque action. Rendez-le opposable.
Pour les entreprises de 50 salariés et plus, le PAPRIPACT doit être soumis au CSE pour avis et intégré au rapport annuel de prévention. Il doit être conservé avec le DUERP. L'absence de PAPRIPACT peut aggraver la responsabilité de l'employeur en cas d'accident.
Voici un extrait de PAPRIPACT pour une entreprise de bureau. Chaque ligne relie un risque du DUERP à une action datée, un responsable et un indicateur de suivi.
Risques psychosociaux (charge de travail)
Action : Instaurer un point charge mensuel par équipe
Responsable : Manager d'équipe
Délai : T1
Indicateur : Nombre de points réalisés
TMS et travail sur écran
Action : Fournir supports écran et sièges réglables
Responsable : Office manager
Délai : T2
Indicateur : Postes équipés (%)
Risque routier (déplacements)
Action : Charte déplacements et formation à la conduite
Responsable : Ressources humaines
Délai : T2
Indicateur : Salariés formés (%)
Incendie et évacuation
Action : Réaliser un exercice d'évacuation annuel
Responsable : Référent sécurité
Délai : T3
Indicateur : Exercice réalisé (oui/non)
Phrolo génère automatiquement ce tableau à partir des risques identifiés dans votre DUERP, pré-rempli selon votre secteur.
Un tarif unique selon votre effectif. Paiement unique, sans surprise.
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Intuitif
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Support du lundi au vendredi
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Formulaire, export et suivi
Transparent
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Audité par juristes en droit du travail
Le PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail) est un document qui découle directement du DUERP. Il formalise les actions de prévention que l'employeur s'engage à mettre en œuvre au cours de l'année, avec des délais et des responsables désignés. Il est obligatoire pour les entreprises d'au moins 50 salariés, mais fortement recommandé pour toutes.
Le PAPRIPACT est légalement obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus (article L4121-3-1 du Code du travail). Pour les TPE et PME de moins de 50 salariés, il n'est pas formellement obligatoire mais il est fortement recommandé : un DUERP sans plan d'actions peut être considéré comme incomplet lors d'un contrôle ou en cas de litige.
Le DUERP est l'inventaire des risques (ce qui existe). Le PAPRIPACT est le plan d'actions (ce qu'on va faire pour y remédier). Le DUERP est obligatoire dès le 1er salarié ; le PAPRIPACT est obligatoire à partir de 50 salariés. Les deux sont complémentaires et Phrolo les génère en un seul document.
Oui. Lors de la génération du DUERP avec Phrolo, le PAPRIPACT est automatiquement intégré au PDF exporté. Pour chaque risque identifié, Phrolo propose des mesures de prévention hiérarchisées (suppression, réduction, protection collective, EPI) et génère un plan d'actions avec des délais indicatifs.
Un PAPRIPACT conforme doit contenir : la liste des actions de prévention issues du DUERP, les délais de réalisation, les responsables désignés pour chaque action, les moyens alloués (humains, financiers), et les indicateurs de suivi. Phrolo pré-remplit tous ces éléments selon votre secteur et les risques identifiés.
La responsabilité du PAPRIPACT incombe à l'employeur. Dans la pratique, il peut le rédiger lui-même, le confier à un salarié compétent (souvent la personne en charge des RH ou un référent sécurité), ou s'appuyer sur son service de prévention et de santé au travail. Quelle que soit la personne qui le rédige, la responsabilité juridique reste celle de l'employeur.
Oui. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le PAPRIPACT est soumis chaque année au Comité Social et Economique (CSE) pour avis, en même temps que le rapport annuel sur la situation générale de la santé et de la sécurité. L'avis du CSE doit être recueilli avant la mise en œuvre du programme.
En dessous de 50 salariés, l'employeur formalise une simple liste d'actions de prévention consignée avec le DUERP. A partir de 50 salariés, cette liste devient un document formel et structuré, le PAPRIPACT, avec calendrier, moyens et présentation au CSE. C'est la même logique de prévention, mais un formalisme renforcé au-delà du seuil.
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