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    Conforme à la loi

    Document conforme aux articles R4121-1 à R4121-4 du Code du travail.

    Ce qu'il faut savoir

    • Obligation légale dès le 1er salarié — le dirigeant est pénalement responsable
    • Formulaire adapté aux risques de votre secteur (15 secteurs couverts)
    • Questionnaire intelligent inclus — risques pré-identifiés par secteur
    • Export PDF conforme R4121-1 à R4121-4 du Code du travail
    • Plan TPE dès 39€. Plan PME 69€. Phrolo Enterprise 129€. Paiement unique.
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    TPE

    1 à 10 salariés

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    Enterprise

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    Questions fréquentes — DUERP TPE

    Le DUERP est-il obligatoire pour une TPE avec 1 seul salarié ?

    Oui, sans exception. L'article R4121-1 du Code du travail impose le DUERP dès le 1er salarié, qu'il s'agisse d'un CDI, CDD, temps partiel ou alternant. L'absence de DUERP expose le dirigeant à une amende de 1 500 € (3 000 € en récidive) et à une mise en cause pénale personnelle en cas d'accident du travail.

    Que risque concrètement un dirigeant de TPE sans DUERP ?

    En cas de contrôle par l'Inspection du travail : amende de 1 500 € par établissement (3 000 € en cas de récidive dans les 3 ans). En cas d'accident du travail sans DUERP : faute inexcusable de l'employeur, majoration de rente pour le salarié, poursuites pénales pouvant aller jusqu'à 75 000 € d'amende et 1 an de prison. Le DUERP est donc une protection autant qu'une obligation.

    Combien coûte un DUERP pour une TPE ?

    Avec Phrolo, le plan TPE est à 39 € HT en paiement unique (sans abonnement). Il couvre un établissement avec tous les risques pré-identifiés selon votre secteur. Comparé au coût d'une amende (1 500 €) ou d'un accident du travail, le retour sur investissement est immédiat.

    Faut-il un DUERP différent pour chaque local ou site ?

    Oui. Le DUERP est par établissement. Si votre TPE exploite 2 adresses (ex : boutique + atelier), vous avez besoin de 2 DUERP distincts, car les risques sont propres à chaque unité de travail. Phrolo permet de créer plusieurs DUERP depuis un seul compte.

    Chaque jour sans DUERP est un risque pénal

    Le dirigeant est personnellement responsable en cas d'accident.

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