DUERP Entreprise de travaux agricoles (ETA)
DUERP Entreprise de travaux agricoles (ETA) : créez votre document unique en 15 minutes
Prestation de services agricoles, CUMA. Générez votre DUERP conforme avec 5 risques spécifiques pré-identifiés selon les référentiels INRS et Code du travail.
Risques principaux identifiés — Entreprise de travaux agricoles (ETA)
Classés par score de risque (Gravité × Probabilité), issus des référentiels INRS et tableaux MP.
Le métier Entreprise de travaux agricoles (ETA) présente 5 risques professionnels référencés par l'INRS et la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (AT/MP). Ces expositions sont reconnues sous les tableaux de maladies professionnelles MP 97 (vibrations), AT engins. Votre DUERP Entreprise de travaux agricoles (ETA) doit obligatoirement les répertorier et documenter les mesures de prévention mises en place, conformément à l'article R4121-1 du Code du travail.
Accident circulation routiere - materiel agricole hors-norme sur route
CritiqueSécuritéDeplacements frequents avec materiel agricole large/lent sur route = 1ere cause AT grave ETA. Collision vehicule rapide.
Renversement engin agricole - 1ere cause AT mortel
CritiqueSécuritéTracteur + engins agricoles = 1ere cause de mortalite en agriculture. Renversement sur pente, chemin non adapte.
⚖️ Arceau ROPS obligatoire - Directive 2009/57/CE
Happement par machine agricole - cardan et prise de force
CritiqueSécuritéPrise de force + courroies + vis sans fin = happement mortel en quelques secondes. Cardan non protege = danger immediat.
⚖️ Protecteur cardan obligatoire - NF EN 12965
Vibrations corps entier - conduite intensive engins (MP 97)
ImportantMP 97Ergonomie / TMSConduite intensive multi-engins sur terrain irregulier = vibrations corps entier = hernies discales. MP 97.
Coup de chaleur - travail exterieur ete
ImportantEnvironnement physiqueTravail exterieur ete + efforts physiques + manque hydratation = coup de chaleur potentiellement mortel. Plan canicule obligatoire.
Comment créer votre DUERP Entreprise de travaux agricoles (ETA) ?
Identifiez vos risques
Répondez à un questionnaire adapté au métier entreprise de travaux agricoles (eta). 5 risques spécifiques pré-chargés selon l'INRS.
Évaluez et documentez
Phrolo calcule le score de risque (Gravité × Fréquence × Maîtrise) et génère automatiquement votre plan de prévention.
Téléchargez votre PDF certifié
DUERP PDF SHA-256 + QR code vérifiable et Plan d'Action PAPRIPACT Word. Valable lors des contrôles inspection du travail.
Ce que vous obtenez
Questions fréquentes — DUERP Entreprise de travaux agricoles (ETA)
Tout ce que vous devez savoir pour mettre en conformité votre établissement entreprise de travaux agricoles (eta).
Comment gérer le risque "Accident circulation routiere - materiel agricole hors-norme sur route" en Entreprise de travaux agricoles (ETA) ?
Deplacements frequents avec materiel agricole large/lent sur route = 1ere cause AT grave ETA. Collision vehicule rapide. Mesures : [M1-Technique] Signalisation lumineuse conforme + gyrophare + triangle gabarit exceptionnel si largeur > 3m — [M2-Orga] Convoi accompagne si gabarit exceptionnel + pas de deplacement de nuit si possible + itineraires identifies
Comment gérer le risque "Renversement engin agricole - 1ere cause AT mortel" en Entreprise de travaux agricoles (ETA) ?
Tracteur + engins agricoles = 1ere cause de mortalite en agriculture. Renversement sur pente, chemin non adapte. Obligation légale : Arceau ROPS obligatoire - Directive 2009/57/CE. Mesures : [M1-Technique] Arceau ROPS obligatoire + ceinture de securite + entretien freins et direction — [M2-Orga] Formation conduite engins agricoles + respect des pentes maximales + jamais de passager sur marchepieds
Comment gérer le risque "Happement par machine agricole - cardan et prise de force" en Entreprise de travaux agricoles (ETA) ?
Prise de force + courroies + vis sans fin = happement mortel en quelques secondes. Cardan non protege = danger immediat. Obligation légale : Protecteur cardan obligatoire - NF EN 12965. Mesures : [M1-Technique] Protecteurs cardan OBLIGATOIRES et fixes + carters courroies en place + arret d'urgence accessible — [M2-Orga] Arret moteur OBLIGATOIRE pour debourrage + pas de vetements flottants + consignation pour entretien
Comment gérer le risque "Vibrations corps entier - conduite intensive engins (MP 97)" en Entreprise de travaux agricoles (ETA) ?
Conduite intensive multi-engins sur terrain irregulier = vibrations corps entier = hernies discales. MP 97. Mesures : [M1-Technique] Siege suspendu pneumatique + cabine suspendue + entretien terrains d'exploitation — [M2-Orga] Rotation des conducteurs (max 4h consecutives) + alternance conduite/atelier + pause 15min
Comment gérer le risque "Coup de chaleur - travail exterieur ete" en Entreprise de travaux agricoles (ETA) ?
Travail exterieur ete + efforts physiques + manque hydratation = coup de chaleur potentiellement mortel. Plan canicule obligatoire. Mesures : [M1-Technique] Eau fraiche disponible sur chaque parcelle + zones d'ombre ou abri + brumisateur si travail intensif — [M2-Orga] Travail aux heures fraiches (avant 10h/apres 17h en canicule) + pauses obligatoires + plan canicule affiche
Le DUERP Entreprise de travaux agricoles (ETA) est-il obligatoire dès le 1er salarié ?
Oui, sans exception. Toute entreprise employant au moins un salarié, y compris un apprenti ou un alternant, doit établir un DUERP conformément à l'article R4121-1 du Code du travail. L'absence de DUERP expose l'employeur à une amende de 1 500 € (3 000 € en récidive). En cas d'accident du travail sans DUERP dans un établissement entreprise de travaux agricoles (eta), la responsabilité pénale de l'employeur est engagée pour faute inexcusable, ce qui peut entraîner une majoration de rente versée à la victime.
Combien de temps faut-il pour créer un DUERP entreprise de travaux agricoles (eta) avec Phrolo ?
Comptez 15 à 30 minutes. Les 5 risques propres au métier entreprise de travaux agricoles (eta) sont pré-chargés selon les référentiels INRS. Vous évaluez chaque risque (Gravité × Fréquence × Maîtrise), le score est calculé automatiquement et les mesures de prévention correspondantes sont générées. Le PDF certifié SHA-256 avec QR code vérifiable est disponible immédiatement, ainsi que le Plan d'Action PAPRIPACT au format Word.
À quelle fréquence mettre à jour le DUERP entreprise de travaux agricoles (eta) ?
Au minimum une fois par an, et à chaque changement susceptible d'affecter les risques : nouvel équipement, nouveau poste, modification du local, accident du travail ou arrivée d'un nouveau salarié. Depuis la loi Santé au Travail d'août 2021, le DUERP doit être conservé 40 ans et toutes les versions successives archivées. Phrolo assure cette conservation automatiquement.
Que se passe-t-il en cas d'accident du travail dans un entreprise de travaux agricoles (eta) sans DUERP ?
L'absence de DUERP à la date de l'accident est systématiquement retenue comme élément à charge. La juridiction peut qualifier cela de faute inexcusable de l'employeur (Art. L452-1 du Code de la Sécurité sociale), ce qui entraîne : une majoration de la rente versée à la victime, la possibilité pour la CPAM de se retourner contre l'employeur, et des poursuites pénales pour homicide ou blessures involontaires (Art. 221-6 du Code pénal) pouvant aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende. Le DUERP est votre première ligne de défense.
Un auto-entrepreneur ou indépendant en entreprise de travaux agricoles (eta) est-il concerné ?
Un travailleur indépendant sans salarié n'est pas soumis à l'obligation de DUERP. En revanche, dès l'embauche du 1er salarié (y compris à temps partiel, en CDD ou en apprentissage), le DUERP devient immédiatement obligatoire. Les micro-entrepreneurs entreprise de travaux agricoles (eta) qui font appel à des travailleurs intérimaires ou à des sous-traitants doivent également vérifier que ces derniers disposent de leur propre DUERP pour les activités réalisées dans leurs locaux.
Articles utiles
DUERP Entreprise de travaux agricoles (ETA) obligatoire dès le 1er salarié
Absence de DUERP : amende 1 500 € (3 000 € en récidive) et mise en cause pénale en cas d'accident. Mettez-vous en conformité en 15 minutes.
Voir aussi : DUERP Agriculture — guide complet du secteur
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