DUERP Arboriculture fruitière
Vergers, production de fruits. Générez votre DUERP conforme avec 5 risques spécifiques pré-identifiés selon les référentiels INRS et Code du travail.
Classés par score de risque (Gravité × Probabilité), issus des référentiels INRS et tableaux MP.
Le métier Arboriculture fruitière présente 5 risques professionnels référencés par l'INRS et la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (AT/MP). Ces expositions sont reconnues sous les tableaux de maladies professionnelles MP 57, AT chute. Votre DUERP Arboriculture fruitière doit obligatoirement les répertorier et documenter les mesures de prévention mises en place, conformément à l'article R4121-1 du Code du travail.
Chute echelle cueillette - 1ere cause AT en arboriculture
CritiqueSécurité1ere cause d'AT en arboriculture. Echelles sur terrain meuble + charge = chute grave voire mortelle.
Renversement engin agricole - 1ere cause AT mortel
CritiqueSécuritéTracteur + engins agricoles = 1ere cause de mortalite en agriculture. Renversement sur pente, chemin non adapte.
⚖️ Arceau ROPS obligatoire - Directive 2009/57/CE
TMS cueillette en hauteur - bras leves prolonges (MP 57)
ImportantMP 57Ergonomie / TMSBras leves prolonges + port de sacs de recolte lourds = tendinites epaule et lombalgies. MP 57.
Phytosanitaires verger - nombreux passages (MP 11bis)
CritiqueMP 11bisBiologique & ChimiqueNombreux traitements sur verger (15-25/an) = exposition chronique aux phytosanitaires. MP 11bis.
Coup de chaleur - travail exterieur ete
ImportantEnvironnement physiqueTravail exterieur ete + efforts physiques + manque hydratation = coup de chaleur potentiellement mortel. Plan canicule obligatoire.
Répondez à un questionnaire adapté au métier arboriculture fruitière. 5 risques spécifiques pré-chargés selon l'INRS.
Phrolo calcule le score de risque (Gravité × Fréquence × Maîtrise) et génère automatiquement votre plan de prévention.
DUERP PDF SHA-256 + QR code vérifiable et Plan d'Action PAPRIPACT Word. Valable lors des contrôles inspection du travail.
Tout ce que vous devez savoir pour mettre en conformité votre établissement arboriculture fruitière.
1ere cause d'AT en arboriculture. Echelles sur terrain meuble + charge = chute grave voire mortelle. Mesures : [M1-Technique] Echelle fruitiere 3 pieds OBLIGATOIRE + plateforme elevatrice si arbres > 3m + sol stabilise autour des arbres — [M2-Orga] Formation saisonniers a l'utilisation echelle + pas de montee avec charge lourde + sol verifie avant chaque utilisation
Tracteur + engins agricoles = 1ere cause de mortalite en agriculture. Renversement sur pente, chemin non adapte. Obligation légale : Arceau ROPS obligatoire - Directive 2009/57/CE. Mesures : [M1-Technique] Arceau ROPS obligatoire + ceinture de securite + entretien freins et direction — [M2-Orga] Formation conduite engins agricoles + respect des pentes maximales + jamais de passager sur marchepieds
Bras leves prolonges + port de sacs de recolte lourds = tendinites epaule et lombalgies. MP 57. Mesures : [M1-Technique] Sac de cueillette ergonomique avec sangle abdominale + chariot a fond mobile pour vidage — [M2-Orga] Alternance des rangs (arbres hauts/bas) + poids sac max 12 kg + pauses obligatoires toutes les 2h
Nombreux traitements sur verger (15-25/an) = exposition chronique aux phytosanitaires. MP 11bis. Mesures : [M1-Technique] Cabine tracteur filtree categorie 4 + confusion sexuelle comme alternative + EPI complets — [M2-Orga] Certiphyto OBLIGATOIRE + respect delais de rentree + registre traitements + douche accessible
Travail exterieur ete + efforts physiques + manque hydratation = coup de chaleur potentiellement mortel. Plan canicule obligatoire. Mesures : [M1-Technique] Eau fraiche disponible sur chaque parcelle + zones d'ombre ou abri + brumisateur si travail intensif — [M2-Orga] Travail aux heures fraiches (avant 10h/apres 17h en canicule) + pauses obligatoires + plan canicule affiche
Oui, sans exception. Toute entreprise employant au moins un salarié, y compris un apprenti ou un alternant, doit établir un DUERP conformément à l'article R4121-1 du Code du travail. L'absence de DUERP expose l'employeur à une amende de 1 500 € (3 000 € en récidive). En cas d'accident du travail sans DUERP dans un établissement arboriculture fruitière, la responsabilité pénale de l'employeur est engagée pour faute inexcusable, ce qui peut entraîner une majoration de rente versée à la victime.
Comptez 15 à 30 minutes. Les 5 risques propres au métier arboriculture fruitière sont pré-chargés selon les référentiels INRS. Vous évaluez chaque risque (Gravité × Fréquence × Maîtrise), le score est calculé automatiquement et les mesures de prévention correspondantes sont générées. Le PDF certifié SHA-256 avec QR code vérifiable est disponible immédiatement, ainsi que le Plan d'Action PAPRIPACT au format Word.
Au minimum une fois par an, et à chaque changement susceptible d'affecter les risques : nouvel équipement, nouveau poste, modification du local, accident du travail ou arrivée d'un nouveau salarié. Depuis la loi Santé au Travail d'août 2021, le DUERP doit être conservé 40 ans et toutes les versions successives archivées. Phrolo assure cette conservation automatiquement.
L'absence de DUERP à la date de l'accident est systématiquement retenue comme élément à charge. La juridiction peut qualifier cela de faute inexcusable de l'employeur (Art. L452-1 du Code de la Sécurité sociale), ce qui entraîne : une majoration de la rente versée à la victime, la possibilité pour la CPAM de se retourner contre l'employeur, et des poursuites pénales pour homicide ou blessures involontaires (Art. 221-6 du Code pénal) pouvant aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende. Le DUERP est votre première ligne de défense.
Un travailleur indépendant sans salarié n'est pas soumis à l'obligation de DUERP. En revanche, dès l'embauche du 1er salarié (y compris à temps partiel, en CDD ou en apprentissage), le DUERP devient immédiatement obligatoire. Les micro-entrepreneurs arboriculture fruitière qui font appel à des travailleurs intérimaires ou à des sous-traitants doivent également vérifier que ces derniers disposent de leur propre DUERP pour les activités réalisées dans leurs locaux.
Absence de DUERP : amende 1 500 € (3 000 € en récidive) et mise en cause pénale en cas d'accident. Mettez-vous en conformité en 15 minutes.
Voir aussi : DUERP Agriculture — guide complet du secteur

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