DUERP Salon de thé — Bordeaux
DUERP Salon de thé à Bordeaux — Conforme 2026
Créez votre Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels pour votre établissement de salon de thé basé à Bordeaux (Nouvelle-Aquitaine). Document conforme aux exigences de la DREETS Nouvelle-Aquitaine, PDF disponible en 20 minutes.
Risques principaux — Salon de thé à Bordeaux
Référentiels INRS et tableaux de maladies professionnelles. Ces risques s'appliquent à votre secteur en Nouvelle-Aquitaine.
Chutes de plain-pied - sols glissants (cuisine et salle)
ImportantED 6075Sécurité3ème cause d'AT en restauration. Sols de cuisine permanemment humides (vapeur, graisses, eau de nettoyage). Revêtement antidérapant Norme R11 minimum obligatoire en cuisine professionnelle.
⚖️ EPI antidérapants obligatoires (R4321-4) - Sol R11 minimum cuisine pro
Incendie conduits/hottes - accumulation de graisses
CritiqueED 6076SécuritéAccumulation de graisses dans les conduits et hottes : feu de friteuse et propagation rapide. 1ère cause d'incendie en restauration (CNPP). Dégraissage annuel obligatoire (Arrêté 25/06/1980 art. MS 58).
⚖️ Dégraissage annuel obligatoire - Arrêté 25/06/1980 art. MS 58
Risque électrique en milieu humide (cuisine et plonge)
CritiqueED 6127SécuritéContact avec installations électriques dans un environnement humide permanent. Risque d'électrocution mortel. Norme NF C 15-100 : indice IP44 minimum en cuisine, IP55 en zone de lavage haute pression.
⚖️ Vérification électrique annuelle obligatoire - Art. R4226-14 CT
Risque biologique - Non-conformité HACCP (toxi-infections)
ImportantED 6275Biologique & ChimiqueToxi-infections alimentaires collectives (TIAC) dues à une mauvaise maîtrise des températures ou contaminations croisées. Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) obligatoire depuis 2006 (Règlement CE 852/2004).
⚖️ PMS obligatoire + formation HACCP (Décret 2011-731)
Exposition au bruit - salle de restaurant et cuisine ouverte
ImportantMP 42ED 6103Environnement physiqueBrasseries, bars avec musique et cuisines ouvertes peuvent dépasser 81 dB(A) LAEQ8h (seuil C2P) et 87 dB(A) (valeur limite Art. R4431-2). Surdité professionnelle = MP 42. Facteur pénibilité C2P déclarable.
⚖️ Valeur limite 87 dB(A) + action à 85 dB(A) - Art. R4431-2 CT + Décret 2017-1244 lieux musicaux
DUERP Salon de thé à Bordeaux : ce que dit la réglementation
CARSAT Aquitaine
La CARSAT Aquitaine est compétente pour accompagner les employeurs de Nouvelle-Aquitaine en matière de prévention des risques professionnels. Elle peut réaliser des audits et finance des aides à la prévention (TPE). Votre DUERP doit pouvoir être présenté lors de toute visite.
DREETS Nouvelle-Aquitaine
La DREETS Nouvelle-Aquitaine est l'autorité de contrôle du travail pour Nouvelle-Aquitaine. Ses inspecteurs du travail peuvent exiger la présentation immédiate de votre DUERP lors d'un contrôle. L'absence ou le caractère incomplet du document expose l'employeur à une contravention de 1 500 € (3 000 € en récidive).
Salon de thé à Bordeaux : contexte économique et réglementaire
Bordeaux (Nouvelle-Aquitaine, dép. 33) compte environ 254 000 habitants et 52 000+ établissements employeurs selon les données INSEE Sirene. Les employeurs du secteur salon de thé sont assujettis aux contrôles de la DREETS Nouvelle-Aquitaineet doivent déclarer tout accident du travail à l'URSSAF Gironde dans les 48 heures.
254 000
Population
hab.
52 000+
Établissements
dans la ville
33
Département
dép. Nouvelle-Aquitaine
CCN
Convention collective
Salon de thé
URSSAF
URSSAF Gironde
L'URSSAF Gironde est l'organisme auprès duquel les accidents du travail survenus dans les établissements salon de thé de Bordeauxdoivent être déclarés (48 h, art. L441-2 CSS). Un DUERP à jour est exigé lors de l'instruction par la CPAM.
CCI locale
CCI Bordeaux Gironde
La CCI Bordeaux Gironde accompagne les entreprises de Bordeaux dans leurs démarches de conformité. Elle coordonne les aides prévention TPE de la CARSAT Aquitaine (à hauteur de 70 % des équipements) pour les entreprises salon de thé de moins de 50 salariés.
Chambre des Métiers
CMA Nouvelle-Aquitaine
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Nouvelle-Aquitaine propose des accompagnements santé-sécurité pour les artisans. Le DUERP est exigible dès le 1er salarié, y compris pour les micro-entreprises salon de théimplantées à Bordeaux.
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Ce que vous obtenez
Questions fréquentes — DUERP Salon de thé à Bordeaux
Le DUERP est-il obligatoire pour un salon de thé à Bordeaux ?
Oui. Toute entreprise du secteur salon de thé à Bordeaux employant au moins un salarié doit disposer d'un DUERP conforme au Code du travail (art. R4121-1). L'inspection du travail dépend de la DREETS Nouvelle-Aquitaine, compétente pour Nouvelle-Aquitaine. L'absence de DUERP expose à une amende de 1 500 euros (3 000 euros en récidive).
Qui contrôle le DUERP des entreprises de Bordeaux ?
La DREETS Nouvelle-Aquitaine est compétente pour Nouvelle-Aquitaine. Ses inspecteurs du travail peuvent exiger la présentation immédiate du DUERP lors de tout contrôle. La CARSAT Aquitaine intervient pour la prévention des risques professionnels et peut effectuer des visites d'accompagnement. Votre DUERP doit être présentable lors de tout contrôle imprévu.
Quels sont les principaux risques professionnels pour un salon de thé à Bordeaux ?
Les risques identifiés par l'INRS pour le secteur salon de thé incluent : Chutes de plain-pied - sols glissants (cuisine et salle), Incendie conduits/hottes - accumulation de graisses, Risque électrique en milieu humide (cuisine et plonge), Risque biologique - Non-conformité HACCP (toxi-infections), Exposition au bruit - salle de restaurant et cuisine ouverte. Ces risques s'appliquent à toutes les entreprises de ce secteur en Nouvelle-Aquitaine. Phrolo les pré-identifie automatiquement et propose des mesures de prévention conformes aux référentiels INRS et tableaux de maladies professionnelles en vigueur.
Combien de temps faut-il pour créer un DUERP salon de thé à Bordeaux ?
Avec Phrolo, vous créez votre DUERP salon de thé à Bordeaux en 15 à 30 minutes. Les risques spécifiques à votre activité sont pré-remplis selon les référentiels INRS. Le PDF est téléchargeable immédiatement après paiement (dès 39 euros HT) et inclut une empreinte SHA-256 garantissant son intégrité en cas de contrôle.
La CCI Bordeaux Gironde propose-t-elle des aides pour la mise en conformité DUERP ?
La CCI Bordeaux Gironde peut orienter les entreprises de Bordeaux vers des programmes de prévention et de formation santé-sécurité. La CARSAT Aquitaine propose des subventions prévention TPE (jusqu'à 70 pour cent du coût des équipements) pour les entreprises de moins de 50 salariés. Phrolo complète ces démarches en fournissant un DUERP PDF certifié opposable, prêt pour tout contrôle de la DREETS Nouvelle-Aquitaine.
Comment déclarer un accident du travail dans un établissement salon de thé à Bordeaux ?
Tout accident du travail survenu dans un établissement salon de thé à Bordeaux doit être déclaré à l'URSSAF Gironde dans les 48 heures (art. L441-2 CSS). Un DUERP à jour est exigé lors de l'instruction du dossier par la CPAM. L'absence de DUERP lors d'un accident peut entraîner une reconnaissance de faute inexcusable, avec majoration de la rente et dommages et intérêts.
Quelle est la fréquence de mise à jour du DUERP pour un salon de thé à Bordeaux ?
Le DUERP doit être mis à jour au minimum une fois par an (art. R4121-2 CT), ainsi qu'à chaque décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé ou de sécurité au travail. Pour les entreprises de salon de thé à Bordeaux de moins de 11 salariés, la loi du 2 août 2021 impose la conservation du DUERP sur une plateforme dématérialisée agréée dès 2026. Phrolo assure cette conservation et la mise à jour annuelle en ligne.
Obligations DUERP pour les salon de thé à Bordeaux
Toute entreprise du secteur salon de thé implantée à Bordeaux (Nouvelle-Aquitaine) est soumise à l'obligation d'établir un Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels dès l'embauche du premier salarié, conformément à l'article R4121-1 du Code du travail. Cette obligation s'applique sans distinction de taille ou de statut juridique : SARL, SAS, entreprise individuelle, auto-entrepreneur ou association loi 1901. Depuis la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, toutes les versions successives du DUERP doivent être conservées pendant 40 ans. Pour les établissements de salon de thé de 11 salariés et plus à Bordeaux, le document doit être déposé sur le portail numérique du ministère du Travail dans le mois suivant chaque mise à jour, et un Programme Annuel de Prévention des Risques et d'Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT) doit y être annexé. La DREETS Nouvelle-Aquitaine est l'autorité de contrôle compétente pour Nouvelle-Aquitaine, et la CARSAT Aquitaine accompagne les employeurs dans leur démarche de prévention, notamment via les aides financières TPE (jusqu'à 70 % du coût des équipements de protection pour les entreprises de moins de 50 salariés).
Risques prioritaires dans les salon de thé à Bordeaux
L'INRS identifie plusieurs risques professionnels prioritaires pour le secteur salon de thé. Ces risques doivent figurer dans le DUERP avec une cotation et des mesures de prévention associées pour chaque unité de travail concernée. L'absence d'évaluation d'un risque avéré peut être retenue comme insuffisance du document lors d'un contrôle de la DREETS Nouvelle-Aquitaine, et constituer une circonstance aggravante en cas d'accident du travail.
1. Chutes de plain-pied - sols glissants (cuisine et salle) — 3ème cause d'AT en restauration. Sols de cuisine permanemment humides (vapeur, graisses, eau de nettoyage). Revêtement antidérapant Norme R11 minimum obligatoire en cuisine professionnelle. EPI antidérapants obligatoires (R4321-4) - Sol R11 minimum cuisine pro.
2. Incendie conduits/hottes - accumulation de graisses — Accumulation de graisses dans les conduits et hottes : feu de friteuse et propagation rapide. 1ère cause d'incendie en restauration (CNPP). Dégraissage annuel obligatoire (Arrêté 25/06/1980 art. MS 58). Dégraissage annuel obligatoire - Arrêté 25/06/1980 art. MS 58.
3. Risque électrique en milieu humide (cuisine et plonge) — Contact avec installations électriques dans un environnement humide permanent. Risque d'électrocution mortel. Norme NF C 15-100 : indice IP44 minimum en cuisine, IP55 en zone de lavage haute pression. Vérification électrique annuelle obligatoire - Art. R4226-14 CT.
4. Risque biologique - Non-conformité HACCP (toxi-infections) — Toxi-infections alimentaires collectives (TIAC) dues à une mauvaise maîtrise des températures ou contaminations croisées. Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) obligatoire depuis 2006 (Règlement CE 852/2004). PMS obligatoire + formation HACCP (Décret 2011-731).
5. Exposition au bruit - salle de restaurant et cuisine ouverte — Brasseries, bars avec musique et cuisines ouvertes peuvent dépasser 81 dB(A) LAEQ8h (seuil C2P) et 87 dB(A) (valeur limite Art. R4431-2). Surdité professionnelle = MP 42. Facteur pénibilité C2P déclarable. Référencé tableau MP 42 des maladies professionnelles du régime général. Valeur limite 87 dB(A) + action à 85 dB(A) - Art. R4431-2 CT + Décret 2017-1244 lieux musicaux.
Amende et contrôles à Bordeaux
L'inspection du travail, sous l'autorité de la DREETS Nouvelle-Aquitaine, peut contrôler votre DUERP à tout moment, sans préavis, conformément à l'article L8112-2 du Code du travail. L'absence de DUERP ou un document jugé insuffisant expose l'employeur à une contravention de 5e classe fixée à 1 500 euros par infraction constatée, portée à 3 000 euros en cas de récidive dans les trois ans (article R4741-1 du Code du travail). Lors d'un seul contrôle, plusieurs infractions peuvent être relevées simultanément : absence de DUERP, PAPRIPACT manquant, versions antérieures non conservées, non-dépôt numérique pour les structures de 11 salariés et plus, non-consultation du CSE. En cas d'accident du travail dans votre établissement de salon de thé à Bordeaux, l'absence de DUERP peut entraîner la reconnaissance d'une faute inexcusable, avec majoration sans plafond des indemnités versées à la victime. La CARSAT Aquitaine peut également majorer le taux de cotisation accident du travail en l'absence de démarche de prévention documentée.
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