Les présentes Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur le 20/09/2024

Dispositions Générales1.

‍Mentions légales
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1.1 Editeur du Service
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PHROLO, société par actions simplifiée dont le siège social est situé PHROLO, 229 Rue Saint-Honoré 75001 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro (ci-après désigné « Phrolo » ou la « Société »).
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1.2 Hébergeur certifié de données de santé
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La Société Amazon Web Services SARL, dont le siège social est situé L 1855 38 avenue John F. Kennedy, Luxembourg et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 831 001 334.
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2. Définitions
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Les termes ci-après définis ont le sens et la portée donnés dans leur définition dans le cadre de la conclusion et de l’exécution des Conditions générales d’utilisation de la Plateforme.« CGU » désigne les présentes Conditions générales d’utilisation des Services par les Utilisateurs ;« CGV » désigne les Conditions générales de vente d'un Service pseudo-thérapeutique ou des Services rendus par l’application Phrolo (ci-après désigné « Plateforme ») dans le cadre de la mise à disposition et de l’utilisation du service de la Plateforme aux Utilisateurs ; pour le Service de l’utilisation du chatbot, les CGV sont conclues entre le Client et la Société Phrolo.« Commande » désigne le Service sélectionné par l’Utilisateur et le client ;« Compte personnel » désigne le compte créé par l’Utilisateur lors de sa première connexion à la Plateforme et permettant d’accéder à son espace privé et sécurisé ;« Politique de confidentialité » désigne le document dont l’objet est d’informer l’Utilisateur de la manière dont ses données à caractère personnel sont collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et de la mise en œuvre des services ;« Phrolo » ou la « Société » désigne la société Phrolo en tant que fournisseur des services de la Plateforme ;« Règlementation » désigne conjointement la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés ») et le Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») ;« Responsable de traitement » au sens de de la Réglementation désigne la personne morale ou physique responsable des traitements de données à caractère personnel, dans le cadre des services de la Plateforme : les données à caractère personnelles sont collectées par CLEED, SAS, dont le numéro d’immatriculation SIREN est le 828 688 457, domicilié au 22 places Georges Pompidou – 92300 Levallois-Perret ;« Services » désigne l’ensemble des services et contenus accessibles sur la Plateforme, gratuits ou payants : La Plateforme numérique sous forme de chatbot IA« Services rendus par Phrolo » désignent les services rendus par Phrolo à l’Utilisateur dans le cadre de la création de son Compte personnel et de l’utilisation de la Plateforme ; les Services rendus par Phrolo couvrent notamment les coûts d’hébergement et de sécurité du site et de l’application de la Plateforme, le pack de communication dont dispose le Client, le développement du produit, le service client ;« Plateforme » désigne l’application mobile ainsi que l’interface web accessible à l’adresse https://phrolo.com permettant aux Utilisateurs d’accéder aux différents Services ; « Utilisateur » désigne tout Utilisateur, utilisant pour ce qui le concerne les Services rendus par Phrolo. Le terme « Utilisateur » englobe aussi l’Utilisateur-client, sauf si ce dernier est expressément nommé, auquel cas le texte exclus « l’Utilisateur » seul de la mention.
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3. Documents contractuels
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Chaque Utilisateur souscrit aux CGU de la Plateforme Phrolo. Chaque Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité. Chaque Utilisateur consent au traitement de ses données de santé à caractère personnel via sa connexion à sa session Utilisateur laquelle vaut comme une acceptation des conditions d’utilisations et de confidentialité.La Politique de confidentialité est disponible à tout moment et sur toutes les pages du site https://phrolo.com.Si une disposition des CGU était jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'en affecterait pas pour autant la validité des autres dispositions des CGU, qui resteraient valides et en vigueur.Aucune renonciation à l'une des dispositions des CGU ne peut être considérée comme valant renonciation définitive à cette disposition ou à d’autres dispositions des présentes CGU.
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4. Entrée en vigueur et durée
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Les CGU entrent en vigueur sans réserve à l’égard de l’Utilisateur au jour de son acceptation à partir de la page d’ouverture du Compte personnel :des CGU ;de la Politique confidentialité.Les CGU demeurent en vigueur à l’égard de l’Utilisateur et du client pour toute la durée de la relation contractuelle avec Phrolo. De manière générale, l’Utilisateur et le client reconnaît que l’expression de son consentement aux CGU est matérialisé par l’activation de case(s) à cocher à une convention de preuve définie aux présentes CGU, le cas échéant, lors de sa première connexion à son compte Utilisateur. L’Utilisateur et le client sont invités à lire attentivement les présentes CGU et disposent de la possibilité de les consulter à tout moment au sein de la Plateforme.
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5. Modifications des CGU – Evolutions des Services
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La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, ainsi que les caractéristiques de la Plateforme et des Services offerts. Les Utilisateurs seront informés de toute mise à jour ou modification des CGU par courriel, au moins quinze (15) jours calendaires avant leur prise d'effet. Lors de la prochaine connexion à leur compte personnel après ce délai, les Utilisateurs seront invités à accepter les nouvelles conditions. Si un Utilisateur refuse d'accepter les modifications, la Société peut restreindre ou suspendre son accès à la Plateforme et aux Services jusqu'à ce que les nouvelles conditions soient acceptées.L'accès continu à la Plateforme et l'utilisation des Services après la notification de modifications des CGU, ou après la publication des CGU révisées, constituent une acceptation de ces nouvelles conditions par l'Utilisateur.Par ailleurs, Phrolo se réserve le droit d'effectuer des mises à jour et des modifications jugées nécessaires ou mineures à la Plateforme et aux Services à tout moment. Ces ajustements peuvent être liés à des évolutions des coûts, à des améliorations techniques, ou à des changements législatifs et réglementaires, et prendront effet immédiatement dès leur notification aux Utilisateurs.En continuant à utiliser la Plateforme après toute modification, les Utilisateurs confirment leur acceptation des nouvelles CGU.

Conditions générales d’utilisation de la Plateforme Phrolo
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Toute utilisation de la Plateforme Phrolo est soumise au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
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1. Objet
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Les présentes CGU sont destinées à encadrer l’utilisation de la Plateforme Phrolo par l’Utilisateur.La Société exploite une application (i) téléchargeables sur smartphones et tablettes dans les systèmes d’exploitation IOS et Android, (ii) en version web par le biais de l’adresse https://phrolo.com (ensemble l’« Application » ou la « Plateforme »), (iii) et qui a pour objet de mettre à la disposition des Utilisateurs des contenus et un chatbot IA permettant d’évaluer et de discuter de son état de bien être mental.Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services fournis via l’Application, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés sur l’Application. Les CGU sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct via le site web https://phrolo.com. Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes CGU et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
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2. Conditions d’accès et d’utilisation
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2.1 Prérequis
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L’accès à la Plateforme et son utilisation par tout Utilisation sont soumis aux présentes concernant les services de la communication électronique au public, ainsi que via le chatbot, et plus généralement au respect de toutes les lois applicables. La Plateforme et les Services ne sont pas ouverts aux clients mineurs ; les clients majeurs peuvent déclarer des bénéficiaires mineurs, sous leur responsabilité propre et exclusive et leur communiquer les modalités d’accès aux Services, mis en œuvre avec leur consentement sous la responsabilité et le contrôle du Client. La Société rejette toute responsabilité de diligence supplémentaire dans le cas où un client majeur souscrit aux Services avec pour bénéficiaire un Utilisateur mineur. Lors de la souscription aux Services et contenus de la Plateforme, la Société se réserve la possibilité de demander aux Utilisateurs tout justificatif de nature à établir le consentement écrit à la fois de l’autorité parentale à l’égard du mineur bénéficiaire, ainsi que son responsable au sein de la Société laquelle est cliente des Services rendus par Phrolo. Les Utilisateurs ne peuvent utiliser les Services fournis par Phrolo à d’autres fins que pour leur destination définie aux présentes CGU, et notamment s’interdisent d’utiliser la Plateforme à une fin promotionnelle d’un produit ou service autre que ceux offert par la Société, ou dans une intention malveillante. Toute utilisation en fraude des droits de la Société expose l’Utilisateur à des poursuites judiciaires. En cas d’utilisation abusive, Phrolo se réserve le droit de suspendre les Services de l’Utilisateur.L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’intégralité des frais de connexion au réseau internet reste à sa charge exclusive. L’Utilisateur est informé qu’à chaque instant, il doit utiliser la version en cours validée de la Plateforme. En aucun cas, une ancien version de la Plateforme ne peut être utilisée. De façon générale, toute utilisation non conforme aux présentes entrainera la possibilité pour Phrolo de suspendre l’accès à la Plateforme et aux Services à l’Utilisateur, voire au client dans son ensemble si répétition de l’utilisation non conforme en question.
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3. Configuration obligatoire
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L’Utilisateur est informé que l’utilisation des Services rendus par Phrolo nécessite de disposer de certaines configurations ci-après définies : une connexion internet suffisamment rapide, un microphone, des haut-parleurs, un ordinateur et/ un smartphone.
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4. Inscription aux Services
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L’Utilisateur est informé que l’accès aux Services rendus par Phrolo est subordonné à la création d’un Compte personnel, lequel dépend de la souscription aux Services par le Client.De manière générale, lors de la création de son Compte personnel, l’Utilisateur s’engage à saisir les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilité, contrôle et direction et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.Dans l’hypothèse où l’Utilisateur communiquerait des informations fausses, inexactes, trompeuses, incomplètes ou périmées, la Société se réserve la possibilité de suspendre ou refuser l’accès, sans préavis ni indemnité, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie de la Plateforme, et de ses Services.Par ailleurs, l’accès à la Plateforme ne se fait qu’à l’issue d’une procédure permettant de s’assurer de l’acceptation des CGU pour l’Utilisateur. L’Utilisateur et le client, sont informés qu’ils devront en outre accepter la politique de confidentialité, disponible à tout moment sur le site https://phrolo.com, au titre de la collecte et du traitement des données de santé à caractère personnel concernant l’Utilisateur, renseigné aussi au sein de la politique de confidentialité.
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5. Connexion à la Plateforme
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La connexion au compte personnel s'effectue via un système d’authentification fiable et sécurisé, qui repose soit sur une double identification OTP associée à l’adresse mail professionnelle de l’Utilisateur, soit sur un identifiant Utilisateur et un mot de passe fournis directement par la Société.L’authentification de l’Utilisateur dans le cadre de son accès à la Plateforme, vaut de manière irréfragable imputabilité à l’Utilisateur des opérations effectuées au moyen de ses éléments d’authentification, dans les conditions définies à l’article « Convention de preuve » des présentes CGU.Autrement dit, toute action réalisée par l’Utilisateur via son Compte personnel, à partir de ses éléments d’authentification sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à garder secrets ses éléments d’authentification étant entendu que la Société ne pourra être tenue pour responsable de toute perte ou tout dommage survenant en cas de manquement à cette obligation, toute utilisation des éléments précités étant faite sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.
En cas de perte ou de vol de ses éléments d’authentification, ou encore de suspicion de leur utilisation par un tiers non autorisé, l’Utilisateur s'engage à en informer sans délai la Société, à l’adresse mail suivante : support@phrolo.com.L'opposition notifiée par l’Utilisateur en cas de perte ou de vol ou de suspicion d’utilisation par un tiers non autorisé de ses éléments d’authentification prendra effet immédiatement à compter de cette notification. Les éléments d’authentification de l’Utilisateur existants seront désactivés par la Société, dans les meilleurs délais et de nouveaux éléments d’authentification provisoires seront adressés à l’Utilisateur par la Société. L’Utilisateur devra modifier son mot de passe dès la connexion suivante. L’Utilisateur s'engage, de manière générale, à prendre toutes mesures utiles pour assurer la parfaite confidentialité de ses éléments d’authentification et s'engage à ne pas les communiquer, les céder ou les mettre à la disposition d'un tiers.
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6. Accès à des parties tierces aux données personnelles et de santé des Utilisateurs
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Conformément à sa politique de confidentialité et à son engagement envers la discrétion, la Société limite strictement l'accès aux données personnelles et de santé des Utilisateurs à des tiers. Cet accès n'est permis que dans les cas suivants : avec le consentement explicite de la Société en situation d'urgence, ou sous couvert d'une autorisation explicite de l'Utilisateur. Tout accès autorisé est subordonné à l'application de mesures de pseudonymisation adéquates pour préserver l'anonymat des Utilisateurs, dans la mesure où cela est techniquement possible et approprié.Tous les tiers ayant accès à ces données doivent s'engager par contrat à respecter les standards les plus élevés de confidentialité et de discrétion envers la Société et l'Utilisateur. Ces engagements contractuels doivent être dûment documentés et conservés en conformité avec les obligations légales de la Société.L'accès à des données de santé excédant ce qui est nécessaire pour le fonctionnement de la Plateforme et du chatbot ne peut se faire sans l'approbation explicite de l'Utilisateur, manifestée par un consentement écrit. Ce consentement doit être enregistré et conservé en accord avec les règlements du RGPD.Les données personnelles peuvent également être mobilisées par la Société pour défendre ses droits en justice ou lors de procédures préliminaires à une action en justice, notamment en réponse à une utilisation inappropriée de la Plateforme ou des services associés. De plus, l'Utilisateur reconnaît que la Société peut être amenée à divulguer des données personnelles à la demande des autorités publiques compétentes, lorsque cela est justifié.
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7. Présentation de la Plateforme et des Services
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Phrolo propose une Plateforme numérique sous forme de chatbot IA, conçue pour fonctionner comme un support intermédiaire entre l'absence d'intervention et le suivi psychologique professionnel. Cette Plateforme vise à offrir un soutien empathique et bienveillant, favorisant l'autoréflexion, tout en précisant qu'elle ne remplace pas un thérapeute.MISE EN GARDE GÉNÉRALE : L’ATTENTION DE L’UTILISATEUR EST ATTIRÉE SUR LE FAIT QUE SON COMPTE PERSONNEL EST SUSCEPTIBLE DE CONTENIR DES DONNÉES RELATIVES À LA SANTÉ. COMPTE TENU DE LEUR SENSIBILITÉ, IL EST MIS EN GARDE SUR LA NÉCESSITÉ DE VEILLER AUX ACCÈS DES TIERS À SON COMPTE PERSONNEL.L’UTILISATEUR MET EN ŒUVRE SOUS SA RESPONSABILITÉ L’ENSEMBLE DES MESURES DE SÉCURITÉ UTILES ET PERTINENTES POUR LES BESOINS DE LA PROTECTION DES ACCÈS A SON COMPTE PERSONNEL. AUCUN SERVICE PROPOSÉ VIA L’APPLICATION PHROLO PERMET DE GÉRER DES SITUATIONS D’URGENCE : SI L’UTILISATEUR SOUHAITE UNE PRISE EN CHARGE EN URGENCE CONCERNANT UNE DÉTRESSE VITALE ET/OU PSYCHOLOGIQUE ET/OU TOUTE AUTRE SITUATION CONSIDERÉE COMME URGENTE, IL DOIT UTILISER LES SERVICES ADAPTÉS (112, 15).PAR AILLEURS, CERTAINS SERVICES ACCESSIBLES VIA LA PLATEFORME DONNENT ACCÈS À DES INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR DES THÉMATIQUES EN LIEN AVEC LA SANTÉ, EN L'ÉTAT ACTUEL DES CONNAISSANCES. ELLES SONT FOURNIES À TITRE INDICATIF. DE MANIÈRE GÉNÉRALE, LES INFORMATIONS FOURNIES TENDENT À ÊTRE SCIENTIFIQUEMENT EXACTES AU MOMENT DE LEUR PUBLICATION, FIABLES, PERTINENTES ET COMMUNES AUX UTILISATEURS.MALGRÉ LE SOIN APPORTÉ AU TRAITEMENT DES INFORMATIONS, LA SOCIÉTÉ DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES ERREURS OU OMISSIONS PORTANT SUR LES INFORMATIONS DIFFUSÉES AU SEIN DE LA PLATEFORME QU’ELLE FOURNIT. LA SOCIÉTÉ NE PEUT ETRE TENUE RESPONSABLE DE L'INTERPRÉTATION OU DE L’UTILISATION DES CONTENUS ET INFORMATIONS DIFFUSÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE LA PLATEFORME, NI DES CONSÉQUENCES QUI EN DÉCOULENT. DE MANIÈRE GÉNÉRALE, L’UTILISATEUR RECONNAIT QUE L’UTILISATION QU’IL FAIT DES INFORMATIONS ET DES FONCTIONNALITÉS DE LA PLATEFORME SE FAIT SOUS SES SEULS CONTRÔLE, DIRECTION ET RESPONSABILITÉ. AVANT TOUTE DECISION OU EN CAS DE DOUTE, IL INCOMBE À L’UTILISATEUR DE CONSULTER LES PROFESSIONNELS COMPÉTENTS.
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8. Responsabilité
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Les données collectées étant sensibles, leurs préservation est réglementée par le RGPD. Néanmoins, l’Application et la Société ne sont pas régies par l’article L. 1142-1 du Code de la Santé publique ordinairement applicable pour tout service de téléconsultation. L’Application n’étant pas reconnue comme un service médical de téléconsultation, la Société n’est responsable des Services qu’elle rend directement aux Utilisateurs dans la moindre mesure de son obligation de discrétion et de protection des données de santé collectées, mais n’en est pas lié médicalement ni déontologiquement aux Utilisateurs. L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait de la Plateforme et des Services qu’il choisit et en particulier des informations dont il bénéficie dans ce cadre. L’Utilisateur demeure pleinement et personnellement responsable de l’utilisation de la Plateforme et des Services dans les conditions de droit commun. Il s’engage à valider l’adéquation de la Plateforme et des Services à ses besoins. Il reconnait qu’il prend seul toute décision fondée sur les Services, le cas échéant. De manière générale, les Utilisateurs s’engagent à utiliser la Plateforme et les Services : dans le respect des lois, règlementation et droits des tiers, notamment des droits de propriété intellectuelle et industrielle ; de manière loyale et conformément à sa destination. Il leur appartient notamment : de satisfaire à leurs obligations en matière de sécurité, conformément à l’article « Sécurité » des CGU ; d’utiliser la Plateforme, et les Services dans le respect des CGU et des dispositions légales et règlementaires en vigueur ; de ne pas commercialiser tout ou partie des Services accessible via la Plateforme.En cas de non-respect d’une ou plusieurs dispositions des CGU et/ou des présentes CGV, pour l’Utilisateur, l’accès à la Plateforme pourra être, unilatéralement, de plein droit et sans préavis, temporairement suspendu ou définitivement bloqué. La Société est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de la mise à disposition de la Plateforme et des Services pour ce qui la concerne. En aucun cas, la Société n'assume une quelconque responsabilité médicale ou du fait des soins et/ou conseils délivrés dans le cadre des Services rendus par Phrolo.L’Utilisateur reconnaît que la Société ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes (y compris les dommages pouvant être causés par l’éventuelle diffusion de virus, par la fraude informatique, du fait des contraintes et limites du réseau internet ou encore de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers) ni des conséquences résultantes : de son utilisation de la Plateforme et des Services ; de l’impossibilité d’avoir accès à la Plateforme et aux Services rendus par Phrolo, à l’exception des dommages directs consécutifs à une faute lourde ou intentionnelle.
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9. Cas de force majeure
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La Société, les Utilisateurs ne seront pas tenus responsables en cas d’inaccessibilité de la Plateforme et des Services causée par des évènements hors de leur contrôle qui ne pouvait être raisonnablement prévus et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, et empêchant l’exécution de leurs obligations au sens de la définition légale figurant à l’article 1218 du Code civil (« Cas de Force Majeure »). L’exécution des présentes CGU sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure, sauf si le retard en résultant justifie la résiliation de l’inscription de l’Utilisateur, et la Société s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure. Si l’empêchement est définitif, l’inscription de l’Utilisateur sera résiliée.
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10. Propriété intellectuelle
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La Société est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur la Plateforme. L’utilisation de la Plateforme ne confère en aucun cas aux Utilisateurs un droit de propriété sur la Plateforme.
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11. Services et Plateforme Phrolo
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L'accès et l'usage des Services ainsi que de la Plateforme Phrolo sont exclusivement réservés à des fins privées. Il est strictement interdit de reproduire, copier, diffuser ou exploiter les Services ou la Plateforme à des fins autres que personnelles sans autorisation.La totalité des éléments composant les Services et la Plateforme, y compris, sans limitation, le nom de domaine, les textes, les éléments graphiques, les images, les sons et les vidéos, ainsi que la structure, le plan de navigation et l'organisation des contenus, sont protégés par le droit de propriété intellectuelle. Ces droits sont détenus par la Société ou utilisés sous licence des titulaires de ces droits.Les Utilisateurs sont accordés un droit d'utilisation non collectif et exclusivement non commercial, sous réserve des restrictions suivantes, sauf autorisation formelle et préalable obtenue de la Société :Il est interdit de modifier, distribuer, transmettre, réafficher, reproduire ou représenter publiquement tout ou partie de la Plateforme ou des Services, y compris par mise à disposition du public, quelle que soit la forme et le moyen utilisés, à des fins autres que l'usage personnel et privé.Il est également interdit d'intervenir sur le système informatique de la Plateforme, ou d'altérer le contenu éditorial par tout moyen technique ou logiciel.Le non-respect de ces interdictions constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de la Société et est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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12. Protection des Bases de données
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Conformément à la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, qui transpose dans le Code de la propriété intellectuelle la directive européenne 96/9/CE du 11 mars 1996 sur la protection juridique des bases de données, la Société est reconnue comme productrice et propriétaire des bases de données constituant ou créées dans le cadre de la Plateforme Phrolo.En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur accepte que les données contenues dans ces bases ou générées par les services offerts sont protégées par la loi. Il est donc strictement interdit à l'Utilisateur d'extraire, de réutiliser, de stocker, de reproduire, de représenter ou de conserver, directement ou indirectement, sur tout support et par tout moyen, une partie substantielle, en termes de qualité ou de quantité, du contenu des bases de données accessibles via la Plateforme. De plus, il est interdit à l'Utilisateur de procéder à l'extraction ou à la réutilisation répétée et systématique de parties non substantielles du contenu, si ces opérations dépassent clairement les conditions d'utilisation normale.
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13. Marques, signes distinctifs et logos
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Sauf précision contraire, toutes les marques utilisées au sein de la Plateforme sont la propriété de la Société. Sauf autorisation expresse et préalable de la Société, toute reproduction, (totale ou partielle) et usage de ces marques, figuratives ou non, appartenant à la Société et à un tiers expose l’Utilisateur à des poursuites judiciaires.
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14. Sécurité
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Pour assurer la sécurité de leur compte personnel, il est impératif que les Utilisateurs :Suivent scrupuleusement les consignes de sécurité, notamment en ce qui concerne la création et la modification de leurs éléments d’authentification ;Gèrent soigneusement les accès, en s’abstenant notamment d’utiliser ou de tenter de découvrir les éléments d’authentification d’autres Utilisateurs ;Conservent en toute confidentialité leurs éléments d’authentification et s’abstiennent de les divulguer à des tiers, quelles que soient les circonstances ou les professions de ces derniers ;Informent immédiatement la Société de tout dysfonctionnement technique ou de toute anomalie telle qu’une intrusion suspectée.Notamment, il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement via la Plateforme. Les Utilisateurs sont informés que toutes les interventions techniques sur la Plateforme sont réalisées conformément aux réglementations en vigueur et aux dispositions du Code de la santé publique.Les Utilisateurs reconnaissent également l'existence de risques inhérents à l'utilisation du chatbot IA intégré à la Plateforme, même avec un accès sécurisé, notamment :défaut de fiabilité du réseau Internet ; continuité non garantie dans l'accès à la Plateforme et à ses Contenus et Services ;performances non garanties, compte tenu notamment de la propagation de virus ; toutes autres contraintes techniques qui ne sont pas sous le contrôle et la responsabilité de la Société. La Société ne peut être tenue responsable des risques susmentionnés ni des dommages qui pourraient en découler pour les Utilisateurs, quelle qu'en soit l'ampleur.
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15. Protection des données à caractère personnel
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L'accès et l'utilisation des Services offerts via la Plateforme Phrolo nécessitent la collecte et le traitement de données personnelles conformément à la réglementation en vigueur.Des données relatives aux Utilisateurs, telles que des informations sur l'état civil, la vie personnelle, la santé conformément à la réglementation, et le cas échéant, des données spécifiées à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique, sont collectées et traitées dans le cadre de l'utilisation des Services.En utilisant les Services, chaque Utilisateur confirme avoir pris connaissance de la politique de confidentialité et protection des données personnelles. Cette politique, a pour but d'informer l'Utilisateur sur ses droits et de recueillir son consentement pour l'utilisation de ses données personnelles, y compris de santé, par le biais d'une case à cocher lors de la création de son compte personnel.Les Utilisateurs peuvent consulter à tout moment la politique de confidentialité depuis toutes les pages du site https://phrolo.com.La Société s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour garantir la protection et la confidentialité des données des Utilisateurs, notamment en prévenant les accès non autorisés par des tiers.
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16. Convention de preuve – Signature électronique
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Les registres informatisés, maintenus systématiquement dans les systèmes informatiques de la Société, sont reconnus comme preuves des communications, des transactions et des échanges de documents électroniques entre les Utilisateurs et la Société.L’Utilisateur admet et convient que toute action réalisée après son identification via la Plateforme, incluant mais sans s'y limiter à l’acceptation des CGV et à la sélection des services, est considérée comme une signature électronique. Cette signature, conformément aux articles 1366 et suivants du Code civil, a une valeur juridique qui confirme explicitement le consentement de l’Utilisateur et atteste de la véracité des informations échangées.Conformément à la législation en vigueur, notamment les dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil, cette signature électronique, établie via un procédé fiable d'identification garantissant son lien incontestable avec l'acte concerné, est reconnue comme ayant la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.Les Utilisateurs ne peuvent contester la recevabilité, la validité, ou la force probante des documents sous format électronique sur la base d’exigences légales requérant un document écrit ou une signature manuscrite pour preuve. Par conséquent, ces documents électroniques seront considérés comme des moyens de preuve légitimes et, s'ils sont présentés par la Société dans un cadre juridique ou procédural, seront acceptés, valides, et opposables au même titre et dans les mêmes conditions que tout document écrit.
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17. Résiliation du Compte personnel
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17.1. A l’initiative de la Société

Chaque Utilisateur accepte que la Société puisse résilier immédiatement son accès à la Plateforme sans préavis, mise en demeure, ni indemnité, en cas de violation de l'une quelconque des obligations stipulées dans les présentes CGU, ou en cas de non-respect des lois et règlements applicables. Les motifs pouvant justifier une telle résiliation incluent, sans s'y limiter :Infractions ou violations des termes des présentes CGU.Non-respect des dispositions légales ou réglementaires en vigueur.Tentatives de connexion non autorisées, utilisation frauduleuse du système ou usurpation d'identifiants.Comportement définitivement incompatible avec les conditions d'utilisation stipulées.En particulier, il est porté à la connaissance de chaque Utilisateur que toute fraude dans l'utilisation de la Plateforme, ainsi que tout comportement jugé insultant, violent, raciste, incitant à la haine raciale ou à la violence, peut entraîner une résiliation immédiate de l'accès à la Plateforme. Cette résiliation peut être effectuée à la demande du client concerné et dans les conditions décrites ci-dessus.
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18. A l’initiative de l’Utilisateur
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À tout moment, l'Utilisateur a la possibilité de clôturer son Compte personnel, depuis son Compter personnel ou en adressant une demande à l’adresse électronique suivante : support@phrolo.comL’Utilisateur est informé que la fermeture de son Compte personnel n’entraînera pas la suppression automatique des données à caractère personnel le concernant. Elles seront conservées, dans le respect des exigences posées par la Règlementation, ce qu’accepte expressément l’Utilisateur. Son attention est également attirée sur le fait qu’à l’issue de cette action il ne sera plus en mesure d’accéder à la Plateforme et aux Services.
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19. Loi applicable

LES PRÉSENTES CGU SONT RÉGIES PAR LA LOI FRANÇAISE SERONT EXECUTÉES ET INTERPRÉTÉES CONFORMEMENT AU DROIT FRANÇAIS. À DEFAUT DE RÈGLEMENT AMIABLE, TOUT LITIGE AUX SERVICES OU EN RELATION AVEC UNE COMMANDE SERA SOUMIS AUX TRIBUNAUX FRANÇAIS, QUEL QUE SOIT LE LIEU DE RESIDENCE DE L’UTILISATEUR ET/OU LE CLIENT, ET/OU LE LIEU DUQUEL A ÉTÉ PASSÉ LA COMMANDE.
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20. Cession
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La Société peut céder les présentes CGU à tout moment à une filiale ou à un successeur, quelle que soit l’opération. L’Utilisateur n’est pas autorisé à céder les droits dont il dispose en application des présentes CGU à un tiers, sans l’autorisation expresse et préalable de la Société.
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21. Service de support-client de Phrolo

Toute réclamation en lien avec les Services est adressée au service client Phrolo à l’adresse mail suivante : support@phrolo.com ou par voie postale à : PHROLO, 229 Rue Saint-Honoré 75001 Paris. A cette occasion, l'Utilisateur est informé qu'il ne doit transmettre aucune donnée de santé relative à sa santé.