DUERP CCN Formation professionnelle — Document Unique conforme 2026

Le DUERP est-il obligatoire sous la CCN Formation professionnelle (IDCC 2335) ?

Oui. Indépendamment de la convention collective, tout employeur d'au moins un salarié est tenu de rédiger et tenir à jour un DUERP (Art. R4121-1 du Code du travail). La Convention Collective Nationale des Organismes de Formation (IDCC 2335) peut ajouter des obligations spécifiques de prévention propres à votre secteur. L'absence de DUERP expose à une amende de 1 500 € (3 000 € en récidive).

Quelles obligations spécifiques la CCN Formation professionnelle impose-t-elle pour le DUERP ?

En plus des obligations légales générales, la Convention Collective Nationale des Organismes de Formation (IDCC 2335) implique : Déclaration d'activité auprès de la DREETS obligatoire (Art. L6351-1 CT). Règlement intérieur de la formation obligatoire. Bilan pédagogique et financier annuel (BPF). Phrolo intègre ces spécificités automatiquement dans votre Document Unique.

Comment Phrolo prend-il en compte la CCN Formation professionnelle (IDCC 2335) ?

Phrolo identifie automatiquement les risques professionnels spécifiques à votre secteur selon les référentiels INRS et les tableaux de maladies professionnelles. Pour les entreprises relevant de la Convention Collective Nationale des Organismes de Formation, les risques prioritaires comme Risques psychosociaux — charge cognitive formateurs, interruptions et TMS — animation debout prolongée, matériel pédagogique lourd sont pré-chargés dans le questionnaire.

À quelle fréquence mettre à jour le DUERP sous la CCN Formation professionnelle ?

Le DUERP doit être mis à jour au minimum une fois par an (Art. R4121-2 CT), lors de toute décision d'aménagement important impactant la santé ou sécurité, et après tout accident du travail grave. Phrolo conserve l'historique sur 40 ans comme requis par la loi du 2 août 2021 et envoie un rappel automatique avant l'échéance.