DUERP CCN Agriculture — Document Unique conforme 2026

Le DUERP est-il obligatoire sous la CCN Agriculture (IDCC 218) ?

Oui. Indépendamment de la convention collective, tout employeur d'au moins un salarié est tenu de rédiger et tenir à jour un DUERP (Art. R4121-1 du Code du travail). La Convention Collective Nationale de Travail des Exploitations Agricoles (IDCC 218) peut ajouter des obligations spécifiques de prévention propres à votre secteur. L'absence de DUERP expose à une amende de 1 500 € (3 000 € en récidive).

Quelles obligations spécifiques la CCN Agriculture impose-t-elle pour le DUERP ?

En plus des obligations légales générales, la Convention Collective Nationale de Travail des Exploitations Agricoles (IDCC 218) implique : Agrément phytosanitaire Certiphyto obligatoire pour les utilisateurs. Évaluation des risques chimiques — FDS disponibles sur site. Formation CACES tracteur et engins agricoles recommandée. Phrolo intègre ces spécificités automatiquement dans votre Document Unique.

Comment Phrolo prend-il en compte la CCN Agriculture (IDCC 218) ?

Phrolo identifie automatiquement les risques professionnels spécifiques à votre secteur selon les référentiels INRS et les tableaux de maladies professionnelles. Pour les entreprises relevant de la Convention Collective Nationale de Travail des Exploitations Agricoles, les risques prioritaires comme Exposition aux pesticides et produits phytosanitaires (MP 54, AO 22) et TMS — travaux manuels répétitifs, postures de cueillette sont pré-chargés dans le questionnaire.

À quelle fréquence mettre à jour le DUERP sous la CCN Agriculture ?

Le DUERP doit être mis à jour au minimum une fois par an (Art. R4121-2 CT), lors de toute décision d'aménagement important impactant la santé ou sécurité, et après tout accident du travail grave. Phrolo conserve l'historique sur 40 ans comme requis par la loi du 2 août 2021 et envoie un rappel automatique avant l'échéance.